Conditions générales de vente & Cookies

Editeur du site: Camping le deffay Propriétaire et gestionnaire du site : Monsieur de Vassart Le Deffay – 44160 Sainte-Reine-de-Bretagne Loire-Atlantique | Pays de la Loire | +33 (0)2 40 88 00 57 Camping-caravaning 4 étoiles : camping-le-deffay.com | info@camping-le-deffay.com Siret: 38302686100013 Hébergement et conception du site internet : Pixel Production /Online/ ips 71 rue Corneille – 17000 La Rochelle Gérant : Rivoallan Yannick Tél: 05 46 45 99 17 Logs du serveur: Conservation maximale des logs 12 mois. Formulaires de contact: les données de sont pas conservées dans une base de données. Formulaires Newsletters: durée de conservation jusqu’à la demande de suppression de l’internaute par le biais bouton désinscription de la Newsletters.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 – Champ d’application des conditions générales de vente Les présentes conditions générales régissent de plein droit toutes les ventes de séjours réalisées sur le site internet www.camping-le-deffay.com, en direct par téléphone, par courrier postal ou par courrier électronique. Elles font partie intégrante de tout contrat conclu entre le camping et ses clients. Chaque client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales préalablement à toute réservation d’un séjour, pour lui–même et toute personne participant au séjour. Conformément à la loi en vigueur, les présentes conditions générales sont mises à la disposition de tout client à titre informatif préalablement à la conclusion de tout contrat de vente de séjours. Elles peuvent également être obtenues sur simple demande écrite adressée au siège de l’établissement. 1.2 Démarchage téléphonique. En aucun cas le Camping le deffay ne fera de démarchage téléphonique ou de prospection téléphonique.   Article 2 – Conditions de réservation 2.1 Prix et règlement Le prix des séjours est indiqué en euros, TVA et frais de dossiers compris. L’attention du client est attirée sur le fait que n’est pas comprise dans le prix la taxe de séjour ni la redevance d’ordures ménagères. Pour les réservations emplacement camping et location : Toute réservation est nominative et ne peut être cédée. La réservation ne devient effective qu’avec notre accord et après réception et encaissement du montant total de l’acompte du séjour et des frais de dossier dans les 7 jours. Passé ce délai, la réservation sera annulée. Si la réservation est renouvelée par le client plus de 2 fois sans avoir versé l’acompte dans le délai imparti, toute autre demande de réservation sera automatiquement rejetée. Pour tout retard non signalé, la location/l’emplacement devient disponible 24 heures après la date d’arrivée mentionnée sur le contrat de réservation. Passé ce délai, et en l’absence de message écrit, la réservation sera nulle et la totalité du séjour devra être réglé à la direction du camping. Les emplacements et les locations sont en conformités avec la législation en vigueur sur les terrains de camping. 2.2 Modification de réservation Aucune réduction ne sera effectuée en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé. Toute réservation effectuée sans promotion ou remise commerciale ne pourra en bénéficier rétroactivement. 2.3 Annulation Pour toute annulation de la réservation par le client des retenues seront opérées sur les sommes déjà versées où dues à la direction du camping suivant les modalités ci-dessous : Plus de 60 jours avant la date de début du séjour : 0% du prix TTC du séjour. Entre 60 et 30 jours avant la date de début du séjour : 30% du prix TTC du séjour. Entre 30 et 20 jours avant la date de début du séjour : 50% du prix TTC du séjour. Entre 20 et 10 jours avant la date de début du séjour : 75% du prix TTC du séjour. Entre 10 et 0 jours avant la date de début du séjour : 100% du prix TTC du séjour. Dans tous les cas, les frais de dossier ne seront pas remboursés ainsi que le montant de l’Assurance Annulation (dans le cas où le client y aurait souscrit). 2.4 Rétractation Les dispositions légales relatives au droit de rétractation en cas de vente à distance prévues par le Code de la consommation ne sont pas applicables aux prestations touristiques (article L.121-20-4 du Code de la consommation). Ainsi, pour toute commande d’un séjour auprès du camping, le client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation. 2.5 Assurance annulation Nous vous conseillons de souscrire une assurance annulation. Ce contrat vous offre une garantie annulation qui permet d’obtenir le remboursement des sommes versées en cas d’annulation de votre séjour ou de départ anticipé sous certaines conditions (maladie, accident…). Cette assurance annulation est souscrite auprès de la compagnie d’assurances : CAMPEZCOUVERT Tarifs assurances : – Emplacement camping : 3% du montant du séjour – Location Mobil- Homes ou Chalets : 3% du montant du séjour   Article 3 – Déroulement du séjour 3.1 Arrivées et Départs En camping, les arrivées s’effectuent à partir de 12h00 et les départs s’effectuent avant 12h00 n’importe quel jour de la semaine. En location, les arrivées s’effectuent entre 17h00 et 19h00 et les départs s’effectuent avant 10h00 n’importe quel jour de la semaine. 3.1.1 Arrivées Tardives Toute arrivée s’effectuant après 19h00 sera facturée 10 € par heure commencée. 3.1.2 Départs Tardifs Tout retour de clé ou libération de l’emplacement après l’heure de départ entraîne la facturation d’une nuitée supplémentaire. Toute prolongation de séjour doit être formulée 24 heures au moins avant la date de départ prévue. 3.2 Caution Une caution de 200 euros par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d’ouverture de la réception, après un état des lieux. La facturation d’éventuelles dégradations viendra s’ajouter au prix du séjour. Une caution de 50 euros par hébergement vous sera demandée le jour de votre arrivée. Elle vous sera remboursée le jour de votre départ, pendant les heures d’ouverture de la réception, après un état des lieux. La facturation éventuelle du ménage viendra s’ajouter au prix du séjour si vous ne laissez pas l’hébergement dans un état de parfaite propreté. Si vous ne pouvez être présent lors de l’état des lieux, la caution vous sera retournée par courrier. 3.3 Animaux Les animaux sont acceptés sur notre camping à raison au maximum d’un animal par emplacement ou par location. Les animaux devront obligatoirement être vaccinés ; la preuve de vaccination pourra être réclamée à l’arrivée. Tarif animaux : – Emplacement camping : 2 euros par jour – Location Mobil- Homes ou Chalets : forfait de 25 euros 3.4 Règlement intérieur Comme la loi l’exige, vous devez adhérer à notre règlement intérieur, déposé à la préfecture, affiché à notre réception et dont un exemplaire vous sera remis sur demande.   Article 4 – Responsabilité Le Camping décline toute responsabilité pour les dommages subis par le matériel du campeur-caravanier qui seraient de son propre fait ; une assurance pour votre matériel en matière de responsabilité civile est obligatoire (FFCC, ANWB, ADAC…).   Article 5 – Droit applicable Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Le consommateur peur saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable 5.1 Médiation des litiges de la consommation Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », le client a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par le Camping Le Deffay. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est MEDICYS. Ce dispositif de médiation peut être joint par : – Voie électronique : www.medicys.fr – Voie postale : MEDICYS – Centre de médiation et règlement amiable des huissiers de justice- 73, Boulevard de Clichy, 75009 – Paris »

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